Pour rappel, le numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA) est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le répertoire des entreprises, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives. Toute organisation exerçant au Sénégal doit y figurer.
L’Identifiant Fiscal Unique est composé de 2 éléments : le numéro d’indentification nationale des Entreprises et associations (NINEA) et le Code d’identification Fiscale (COFI).
L’Identifiant Fiscal Unique (0001462 2G3) se compose d’un radical de (00001462) 7 caractères numériques qui correspond au NINEA du contribuable et d’un suffixe de 3 caractères alphanumériques (2G3) dénommé « COFI ».
- Le 1er caractère numérique du COFI est soit :
0 (zéro) pour le contribuable soumis au régime du réel, non assujetti à la TVA ;
1 (un) pour le contribuable soumis à la contribution globale Unique (CGU) ;
2 (deux) pour le contribuable soumis au régime du réel et assujetti à la TVA.
- Le 2ème caractère alphabétique du COFI indique le Centre fiscal de rattachement ;
- Le 3ème caractère numérique du COFI indique la forme juridique du contribuable.
Exemple Identifiant fiscal : 000461 2G3
Le 1er élément : 000461 correspond au NINEA du contribuable. Il a une vocation essentiellement statistique ;
Le 2ème élément 2G3 est le COFI qui indique que ce contribuable est assujetti à la TVA (2), il relève du Centre des grandes entreprises (CGE) et qu’il est constitué sous forme de société anonyme (3)
Précisions :
Seules les assujettis soumis au régime du réel, dont le COFI commence par la mention 2 peuvent facturer et transmettre le droit à déduction de la TVA à leurs clients assujettis.La taxe facturée par les non assujettis (0) ou les contribuables relevant de la CGU (1) n’est pas déductible.