Marchés publics

Décret n°2020-781 portant dérogation au CMP pour les dépenses relatives à la lutte contre la COVID19

Décret n°2020-1774 abrogeant le décret n°2020-781

Décret de 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics

Décret n° 2020-474 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules Administratifs

Décret n°2020-22 du 07 janvier 2020 modifiant le Code des Marchés Publics

Décret n°2021-1443 portant application Loi 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux PPP

Loi n°2021_23 du 02 mars 2021_PPP