Loi N°2019-03 portant Code pétrolier du Sénégal
Arrêté N°039532 du 02 décembre 2021 portant définition des prestations comportant transfert de savoir faire
Communiqué relatif au timbre électronique
Communiqué relatif au Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF)
Circulaire N°0036/MFB/CAB du 06 septembre 2021 relative au modalités d’application des dispositions des articles 24 à 29 de la Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant Loi de finances pour l’année 2021